Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 207 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. Maurice Leroy - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1189 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de M. Reynier, M. Sauvadet, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher et M. Tuaiva - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 65 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 46 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 04/07/2016; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Tardy, Mme Besse, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Gérard, M. de La Verpillière, M. Reiss, Mme Levy, M. Chevrollier, M. Mariton, M. Myard, M. Fromantin, M. Mathis, M. Poisson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Terrot, M. Voisin, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Moreau, M. Fromion et M. Dhuicq - Article 17 TER - Rejeté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 145 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Dhuicq, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Vautrin et M. Apparu - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 45 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1293: Date de dépôt : 10/09/2013; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances - Article 10 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 20 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 15/11/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 965 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Santais, M. Bouillon, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bricout, Mme Laclais, Mme Alaux, M. Cottel, Mme Lignières-Cassou, Mme Valter, M. Launay, Mme Le Loch, M. Caullet, M. Lesage, M. Colas, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, M. Goldberg, M. Kalinowski, Mme Guittet, M. Bleunven, M. Borgel, Mme Pires Beaune, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Sommaruga, M. Hammadi, M. Premat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Beaubatie, Mme Rabin, Mme Le Dissez, M. Roig, M. Boudié, M. Pellois, M. Letchimy, Mme Le Dain, M. Fournel, M. Capet, Mme Fabre, Mme Reynaud, Mme Marcel, Mme Françoise Dubois, M. Travert, M. Arnaud Leroy, M. Mesquida, M. Philippe Martin, M. Daniel, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gueugneau et M. Bardy - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 37 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 1279: Date de dépôt : 22/07/2013; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 55 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de Mme Bruneau, Mme Florence Delaunay, M. Said, Mme Le Vern, M. Premat, Mme Chabanne, Mme Khirouni, Mme Bechtel, Mme Troallic et M. Léonard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)