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- Question écrite n° 60797 de M. Salles Rudy
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Integration dans les differentes filieres. conditions d'application. revision
- Question écrite n° 60875 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60782 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 10/08/1992
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- Date de dépôt : 10/08/1992
- Travail - Travail a temps partiel - Projet de loi. perspectives
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- Date de dépôt : 10/08/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : cotisations - Medecins. taux
- Question écrite n° 60789 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Sports - Escalade - Murs d'escalade. reglementation et securite
- Question écrite n° 60790 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 60779 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
- Question écrite n° 60731 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Professions sociales - Aides menageres - Centres communaux d'action sociale. frais de deplacement.remboursement
- Question écrite n° 60794 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
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