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- Question écrite n° 7707 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - rapport parlementaire. propositions. perspectives
- Question écrite n° 71172 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 16/12/2014
- élevage - lait - prix. soutien
- Question écrite n° 55494 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/05/2014
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 67755 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
- Question écrite n° 70432 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 02/12/2014
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. financement. Cour des Comptes. rapport
- Question écrite n° 46252 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant
- Question au Gouvernement n° 3003 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 17/06/2015
- élevage - revendications - perspectives
- Question écrite n° 13213 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 80445 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. stages. accès. difficultés
- Question écrite n° 33914 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 30/07/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - gestion - IFREMER. flotte océanographique. vétusté
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