Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 55411 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 16/03/1992; Logement - Allocations de logement - Revalorisation. date. consequences. calcul
Question écrite n° 55446 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 16/03/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - DDASS. techniciens des services sante environnement. statut
Question écrite n° 55447 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 16/03/1992; Femmes - Veuves - Revenus. etude
Question écrite n° 55339 de M. Baudis Dominique: Date de dépôt : 16/03/1992; Enseignement : personnel - Politique et reglementation - Reeducateurs
Question écrite n° 55433 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 16/03/1992; Politiques communautaires - Famille - Politique familiale. harmonisation
Question écrite n° 55500 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/03/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 55347 de M. Brana Pierre: Date de dépôt : 16/03/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 55502 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/03/1992; Problemes fonciers agricoles - Terres incultes ou abandonnees - Friches. acquisition par les communes. reglementation
Question écrite n° 55304 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 16/03/1992; Elections et referendums - Campagnes electorales - Affichage politique sur les vehicules. reglementation
Question écrite n° 55317 de M. F�vre Charles: Date de dépôt : 16/03/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application