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- Question écrite n° 60489 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 60537 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60595 de M. Peyronnet Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Enseignants et ATOSS. parite avec l'education nationale. corps specifiques. statut
- Question écrite n° 60623 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Sante publique - Blepharospasme - Traitement. prise en charge
- Question écrite n° 60529 de M. P�ricard Michel
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60495 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Sports - Ball-trap - Installations sportives. reglementation
- Question écrite n° 60650 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 60500 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels. carriere
- Question écrite n° 60548 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 60453 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Logement - Logement social - Pret locatif social. application a l'ensemble du territoire francais
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