Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 60520 de M. Drut Guy: Date de dépôt : 03/08/1992; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. consequences. agriculture
Question écrite n° 60501 de M. Spiller Christian: Date de dépôt : 03/08/1992; Enseignement superieur - DEA : Meurthe-et-Moselle - Universite de Nancy. DEA cinema et audiovisuel. habilitation. renouvellement
Question écrite n° 60590 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 03/08/1992; Collectivites locales - Fonctionnement - Rapports entre l'Etat et les collectivites territoriales. loi no 85-97 du 27 janvier 1985. article 8. application
Question écrite n° 60463 de Mme Isaac-Sibille Bernadette: Date de dépôt : 03/08/1992; Police - Fonctionnement - Zones urbaines difficiles. delinquance. lutte et prevention. police municipale. statut. ilotiers. effectifs de personnel. contrats de plan Etat-villes
Question écrite n° 60487 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 03/08/1992; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux. actes. quotas. consequences. etablissements prives d'hebergement pour personnes agees
Question écrite n° 60639 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 03/08/1992; Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Diplome d'Etat. statistiques
Question écrite n° 60515 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 03/08/1992; Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 60540 de M. Cabal Christian: Date de dépôt : 03/08/1992; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 60514 de M. Ueberschlag Jean: Date de dépôt : 03/08/1992; Professions paramedicales - Orthophonistes - Statut
Question écrite n° 60556 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 03/08/1992; Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut