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- Question écrite n° 60629 de M. Berthelot Marcelin
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60559 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Securite sociale - Cotisations - Professions liberales. montant. calcul
- Question écrite n° 60518 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Artisans : politique a l'egard des retraites - Revendications
- Question écrite n° 60632 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Histoire et geographie. seconde guerre mondiale
- Question écrite n° 60505 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Brevets d'invention
- Question écrite n° 60494 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Architecture - Enseignement - Ecoles d'architecture. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 60666 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60511 de M. Blum Roland
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Politique exterieure - Chine - Tibet. attitude de la France
- Question écrite n° 60598 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Collectivites locales - Elus locaux - Conseil national de formation des elus. composition. organismes de formation d'elus. representation
- Question écrite n° 60580 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Agents de categorie B. titularisation. reclassement
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