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- Question écrite n° 20225 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 05/03/2013
- famille - planning familial - financement
- Question écrite n° 96971 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 28/06/2016
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats d'économie d'énergie. obligation
- Question au Gouvernement n° 583 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 27/02/2013
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. récupération sur succession. réglementation
- Question écrite n° 56397 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 27/05/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 27811 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 28/05/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 39705 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 08/10/2013
- santé - accès aux soins - dépassements d'honoraires
- Question au Gouvernement n° 1265 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 31/10/2013
- politique extérieure - lutte contre le terrorisme - otages français détenus. attitude de la France
- Question écrite n° 14728 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/12/2012
- impôts et taxes - écotaxe sur les poids lourds - mise en oeuvre
- Question écrite n° 11047 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question orale sans débat n° 1582 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 06/12/2016
- outre-mer - tourisme et loisirs - développement. mesures
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