1523233 résultats trouvés
- Question écrite n° 60680 de M. J�gou Jean-Jacques
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Telephone - Minitel - Distribution gratuite. suppression
- Question écrite n° 60724 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Animaux - Chiens - Vente. dysplasie congenitale de la hanche. depistage avant l'age de douze mois
- Question écrite n° 60756 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/08/1992
- TVA - Champ d'application - Fourniture d'eau potable. assujettissement. application pour l'annee 1992
- Question écrite n° 60764 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60881 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 60712 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Culture - Politique culturelle - Semaine du disque. bilan
- Question écrite n° 60697 de M. J�gou Jean-Jacques
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Transports aeriens - Politique et reglementation - Aviation civile. comite strategique. etat d'avancement des travaux
- Question écrite n° 60750 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 60741 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Francais de l'etranger
- Question écrite n° 60813 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
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