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Question écrite n° 60819 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 10/08/1992
Emploi - Contrats emploi solidarite.: Nord/Pas-de-Calais - Bilan et perspectives
Question écrite n° 60808 de M. Monjalon Guy
Date de dépôt : 10/08/1992
Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
Question écrite n° 60683 de M. J�gou Jean-Jacques
Date de dépôt : 10/08/1992
Politique exterieure - Nigeria - Aide economique. conditions d'attribution
Question écrite n° 60829 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 10/08/1992
Collectivites locales - Elus locaux - Indemnites. plafonnement. part excedentaire. transfert aux suppleants. reglementation
Question écrite n° 60775 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 10/08/1992
Architecture - Enseignement - Ecoles d'architecture. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 60743 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 10/08/1992
Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration. representation des retraites
Question écrite n° 60725 de M. Moyne-Bressand Alain
Date de dépôt : 10/08/1992
Impot sur le revenu - Politique fiscale - Retraites. majoration pour enfants. deductiblite. extension aux beneficiaires de l'allocation pour adulte handicape
Question écrite n° 60894 de M. Foucher Jean-Pierre
Date de dépôt : 10/08/1992
Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
Question écrite n° 60801 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 10/08/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 60680 de M. J�gou Jean-Jacques
Date de dépôt : 10/08/1992
Telephone - Minitel - Distribution gratuite. suppression