1523237 résultats trouvés
- Question écrite n° 60743 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration. representation des retraites
- Question écrite n° 60725 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Retraites. majoration pour enfants. deductiblite. extension aux beneficiaires de l'allocation pour adulte handicape
- Question écrite n° 60894 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60801 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 60680 de M. J�gou Jean-Jacques
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Telephone - Minitel - Distribution gratuite. suppression
- Question écrite n° 60724 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Animaux - Chiens - Vente. dysplasie congenitale de la hanche. depistage avant l'age de douze mois
- Question écrite n° 60756 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/08/1992
- TVA - Champ d'application - Fourniture d'eau potable. assujettissement. application pour l'annee 1992
- Question écrite n° 60764 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60881 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 60712 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Culture - Politique culturelle - Semaine du disque. bilan
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