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- Date de dépôt : 22/07/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 29302 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/06/2013
- Union européenne - structures administratives - renseignement. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 93184 de M. Jean-Louis Touraine
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- énergie et carburants - carburants - particuliers. aides de l'État
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- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - neige industrielle. lutte et prévention
- Question écrite n° 93485 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 80717 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/06/2015
- arts et spectacles - auteurs - régime fiscal. perspectives
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