1525146 résultats trouvés
- Question écrite n° 46595 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 24/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. montant
- Question écrite n° 65780 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 07/10/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 14077 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 18/12/2012
- services - gardiennage - gardiens d'immeubles. revalorisation de la profession
- Question écrite n° 39658 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 10457 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 77924 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 14/04/2015
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 51952 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 80335 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 02/06/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - abolition de l'esclavage. associations. revendications
- Question écrite n° 51437 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/03/2014
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 22977 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
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