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- Question écrite n° 22295 de Mme Ségolène Neuville
- Date de dépôt : 26/03/2013
- professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
- Question écrite n° 87047 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/08/2015
- organisations internationales - ONU - comité des droits de l'homme. France. recommandations
- Question écrite n° 31964 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 09/07/2013
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 12835 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 04/12/2012
- sports - politique du sport - évènements sportifs. billets. vente en ligne. contrôles
- Question au Gouvernement n° 3434 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 09/12/2015
- régions - réforme - perspectives
- Question écrite n° 61382 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 22/07/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 29302 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/06/2013
- Union européenne - structures administratives - renseignement. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 93184 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 16/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 80525 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 02/06/2015
- mort - cimetières - réglementation
- Question écrite n° 66365 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 14/10/2014
- logement : aides et prêts - aides de l'État - dispositif Habiter mieux. statistiques
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