1525146 résultats trouvés
- Question écrite n° 57871 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 57783 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Transports routiers - Transports scolaires - Recours a des particuliers retraites. impot sur le revenu. assujettissement. consequences.
- Question écrite n° 57821 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Terme : deporte. decision de la Cour de cassation. victimes de la deportation du travail
- Question écrite n° 57857 de M. Schwint Robert
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 57968 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Risques technologiques - Dechets radioactifs - Dechets faiblement radioactifs. gestion
- Question écrite n° 57826 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57939 de M. Salles Rudy
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : fonctionnement - Diffusion a l'ambassade de France en Egypte et au quai d'Orsay de la revue : Solidarite palestinienne
- Question écrite n° 57872 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Juridictions administratives - Fonctionnement - Effectifs de personnel. moyens financiers
- Question écrite n° 57896 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
- Question écrite n° 57837 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
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