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- Date de dépôt : 12/02/2013
- bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. calendrier
- Question écrite n° 8211 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 23/10/2012
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- Question écrite n° 40928 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 91502 de M. Yannick Favennec
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- Question écrite n° 60689 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 75425 de M. Christophe Premat
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- Question orale sans débat n° 1329 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
- Question écrite n° 38697 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 01/10/2013
- énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution
- Question écrite n° 41589 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
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