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- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en œuvre
- Question écrite n° 20652 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 12/03/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - personnel. conditions de travail. statut
- Question écrite n° 14803 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/01/2013
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- Question écrite n° 102674 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 14/02/2017
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- Question écrite n° 10547 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question au Gouvernement n° 2377 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 04/12/2014
- impôts et taxes - politique fiscale - orientations
- Question écrite n° 69537 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 25/11/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 98197 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- transports ferroviaires - LGV - liaison Montpellier-Perpignan. réalisation. calendrier
- Question écrite n° 19233 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 26/02/2013
- agroalimentaire - aliments pour animaux - farines animales. poltiques communautaires
- Question écrite n° 37610 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
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