1523233 résultats trouvés
- Question écrite n° 60804 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60671 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/08/1992
- TVA - Politique et reglementation - Exoneration. cotisations versees au Centre technique industriel de la construction metallique. consequences
- Question écrite n° 60848 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Reeducation perineo. sphincterienne. remboursement
- Question écrite n° 60799 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Systeme penitentiaire - Etablissements - Evasions. lutte et prevention. prisons. cours. filet de protection. equipement
- Question écrite n° 60872 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement
- Question écrite n° 60884 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Energie - Politique energetique - Energie eolienne. perspectives
- Question écrite n° 60729 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Referendum du 20 septembre 1992. vote par correspondance
- Question écrite n° 60828 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - France Telecom. personnalite juridique. statut
- Question écrite n° 60757 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Foires et expositions - Reglementation - Commercants non sedentaires. statut
- Question écrite n° 60890 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/08/1992
- Professions paramedicales - Orthophonistes - Statut
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