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Question écrite n° 60348 de M. L�onard G�rard
Date de dépôt : 27/07/1992
Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
Question écrite n° 60439 de M. Dimeglio Willy
Date de dépôt : 27/07/1992
Mariage - Reglementation - Mariages blancs
Question écrite n° 60286 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 27/07/1992
Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme. cout
Question écrite n° 60277 de M. de Charette Herv�
Date de dépôt : 27/07/1992
Risques naturels - Calamites agricoles : Maine-et-Loire - Producteurs de fruits. gelees d'avril 1991. indemnisation. plafonnement
Question écrite n° 60376 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 27/07/1992
Spectacles - Theatre - Theatres municipaux. directeurs. statut
Question écrite n° 60378 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 27/07/1992
Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants poursuivant des etudes a l'etranger
Question écrite n° 60334 de M. Hoarau �lie
Date de dépôt : 27/07/1992
DOM-TOM - RFO - La Reunion. agence sud. equipement. borne audiovisuelle
Question écrite n° 60414 de M. Dolig� �ric
Date de dépôt : 27/07/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences
Question écrite n° 60323 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 27/07/1992
Logement - Accession a la propriete - Defaillance de l'accedant. consequences. vente aux encheres. statistiques
Question écrite n° 60390 de M. Debre Bernard
Date de dépôt : 27/07/1992
Securite sociale - Cotisations - Assurance vieillesse. auxiliaires medicaux. orthophonistes. taux