Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 57762 de M. Lefort Jean-Claude: Date de dépôt : 18/05/1992; Enseignement maternel et primaire - Statut - Independance. respect. journee de l'Europe
Question écrite n° 57728 de M. Ravier Guy: Date de dépôt : 18/05/1992; SNCF - TGV - TGV Sud-Est. trace
Question écrite n° 57786 de M. Barate Claude: Date de dépôt : 18/05/1992; Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs. formation professionnelle. moyens financiers
Question écrite n° 57732 de M. Leron Roger: Date de dépôt : 18/05/1992; Police - Fonctionnement : Drome - Valence. effectifs de personnel. periode de l'ete
Question écrite n° 57830 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 18/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 57871 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 18/05/1992; Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 57783 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 18/05/1992; Transports routiers - Transports scolaires - Recours a des particuliers retraites. impot sur le revenu. assujettissement. consequences.
Question écrite n° 57821 de M. Daubresse Marc-Philippe: Date de dépôt : 18/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Terme : deporte. decision de la Cour de cassation. victimes de la deportation du travail
Question écrite n° 57857 de M. Schwint Robert: Date de dépôt : 18/05/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 57968 de M. Brana Pierre: Date de dépôt : 18/05/1992; Risques technologiques - Dechets radioactifs - Dechets faiblement radioactifs. gestion