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Question écrite n° 19693 de M. Michel Vauzelle
Date de dépôt : 26/02/2013
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - situtation politique et mlilitaire. attitude de la France
Question écrite n° 100533 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 08/11/2016
sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
Question écrite n° 92963 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 09/02/2016
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - trachéotomie. appareillage. perspectives
Question écrite n° 29576 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/06/2013
femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives
Question écrite n° 3980 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 11/09/2012
enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
Question écrite n° 31926 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 09/07/2013
politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. modernisation
Question écrite n° 39527 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 08/10/2013
justice - procédures - rapport. propositions
Question écrite n° 5513 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 25/09/2012
sociétés - SCPI - directive. transposition. conséquences
Question écrite n° 49922 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 18/02/2014
enseignement - politique de l'éducation - expérimentation pédagogique. mise en oeuvre. difficultés
Question écrite n° 22847 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 02/04/2013
ministères et secrétariats d'État - sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative : services extérieurs - organisation. perspectives