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- Question écrite n° 60613 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Interieur : services exterieurs - Prefectures. personnel. statut. remunerations
- Question écrite n° 60539 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60547 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Monopole. perspectives. CEE
- Question écrite n° 60661 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
- Question écrite n° 60631 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Chimie - Societe nationale des poudres et explosifs : Dordogne - Bergerac. emploi et activite
- Question écrite n° 60652 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Taxis - Chauffeurs - Revendications
- Question écrite n° 60488 de M. Gorse Georges
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Informatique - Entreprises - Bull. emploi et activite
- Question écrite n° 60643 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
- Question écrite n° 60483 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Integration dans les differentes filieres. conditions d'application. revision
- Question écrite n° 60553 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
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