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- Question écrite n° 85428 de M. Frédéric Lefebvre
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- Question écrite n° 72458 de M. Maurice Leroy
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- Question écrite n° 11032 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question orale sans débat n° 502 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 21/01/2014
- politique extérieure - francophonie - enseignement du français. Suisse
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