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Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 964
Date de dépôt : 22/11/2013
Amendement de M. Moyne-Bressand, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : lutte contre l'ambroisie)
Amendement n° 501 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 23/05/2016
Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 998 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/11/2016
Amendement de Mme Rabault - Article 49 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2613 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 293 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 13/06/2014
Amendement de M. Moreau - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 593 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 31/12/2013
Amendement de M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugourdeau, M. Perrut, M. Tetart et Mme Genevard - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 249 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Abad, M. Courtial et M. Daubresse - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 771 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de M. Robiliard - Article 40 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 291 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 11/12/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 135 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 06/01/2015
Amendement de M. Cherpion, M. Poisson, Mme Louwagie, M. Houillon, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Article 83 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)