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Question écrite n° 19350 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 26/02/2013
décorations, insignes et emblèmes - création - médaille du monde combattant. revendications
Question écrite n° 63048 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 12/08/2014
santé - traitements - phagothérapie. développement
Question écrite n° 66415 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 14/10/2014
politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention
Question écrite n° 49144 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 11/02/2014
commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
Question écrite n° 32106 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 09/07/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
Question écrite n° 17570 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 05/02/2013
retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : paiement des pensions - emplois à risque particulier d'insalubrité
Question écrite n° 45924 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 10/12/2013
voirie - autoroutes - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question au Gouvernement n° 70 de M. Étienne Blanc
Date de dépôt : 01/08/2012
sécurité routière - code de la route - crimes et délits. sanctions. mise en oeuvre
Question écrite n° 371 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 03/07/2012
relations internationales - commerce international - armes. contrôle
Question écrite n° 94559 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 29/03/2016
publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation