1525141 résultats trouvés
- n° 563 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 15/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Afrique du Nord. ch^omeurs en fin de droits. allocation differentielle. retraite anticipee. retraite mutualiste du combattant. conditions d'attribution. delai de forclusion
- n° 556 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 15/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Incorpores de force. RAD. reconnaissance. reglementation. date de reunion de la commission tripartite
- n° 554 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 15/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Afrique du Nord. retraite anticipee. nombre d'annuites prises en compte. militaires internes dans des camps japonais. attribution de la carte de deporte politique
- Question au Gouvernement n° 1230 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Systeme penitentiaire - Detenus - Collectes de sang organisees dans les prisons francaises. SIDA. pourcentage de detenus seropositifs. collectes effectuees en 1985. responsabilites administratives. enquete en cours
- Question au Gouvernement n° 1239 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Jeunes - Politique et reglementation - Interdiction de l'acces a un supermarche aux mineurs non accompagnes. tension dans les quartiers. pratiques discriminatoires. ouverture de lieux de rencontre. atteinte aux libertes
- Question au Gouvernement n° 1231 de M. Ferrand Jean-Michel
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Statistiques. conditions de travail des forces de police et de gendarmerie. repression de la petite delinquance. plan en vingt et une mesure
- Question au Gouvernement n° 1238 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. statut. decrets d'application. primes. protection sociale. examen du decret d'application par le Conseil d'Etat
- Question au Gouvernement n° 1237 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/05/1992
- SNCF - TGV - TGV Est. attitude de la SNCF et du Gouvernement. pouvoir de decision. programme franco-allemand. realisation du TGV Est
- Question au Gouvernement n° 1233 de M. Bourget Ren�
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Fonds de solidarite pour les chomeurs en fin de droit de cinquante-sept ans. age de la retraite. carte du combattant. campagne double. reconnaissance de l'etat de guerre. retraite anticipee. extension de la loi de 1973. forclusion. forfait mutualiste
- Question au Gouvernement n° 1229 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Insecurite dans les villes moyennes. faiblesse des effectifs de police et de gendarmerie. police municipale. ilotage. attribution des logements sociaux. pouvoir des maires. loi d'orientation sur la ville. decrets d'application. delimitation des taches res
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