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- Question écrite n° 1822 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 31/07/2012
- agriculture - SAFER - activités. perspectives
- Question écrite n° 10289 de Mme Clotilde Valter
- Date de dépôt : 20/11/2012
- consommation - protection - sociétés de recouvrement. procédés
- Question écrite n° 41169 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 29/10/2013
- professions de santé - vétérinaires - bourses. Union européenne. modalités d'attribution
- Question écrite n° 19257 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 26/02/2013
- associations - associations d'animation rurale - sport. agrément
- Question écrite n° 46164 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 17/12/2013
- impôt sur le revenu - déclarations - couples mariés et non mariés. disparités
- Question au Gouvernement n° 1349 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 20/11/2013
- politique extérieure - aide médicale - Fonds mondial de lutte contre le sida. financement
- Question écrite n° 52328 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 18/03/2014
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : personnel - pharmaciens inspecteurs de santé publique. missions
- Question au Gouvernement n° 3649 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 18/02/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4051 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 09/06/2016
- sécurité publique - catastrophes naturelles - inondations. aides de l'État
- Question écrite n° 4177 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/09/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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