Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 447 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 878 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Sirugue, Mme Huillier, M. Pupponi, Mme Guittet, M. Aboubacar, Mme Alaux, M. Assouly, M. Aylagas, M. Bardy, Mme Bareigts, M. Philippe Baumel, M. Bays, Mme Beaubatie, Mme Bechtel, M. Belot, M. Bies, Mme Boistard, M. Boudié, Mme Bouillé, M. Bouillon, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Buis, M. Burroni, M. Calmette, Mme Capdevielle, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chabanne, Mme Chapdelaine, M. Chauveau, Mme Chauvel, Mme Clergeau, M. Da Silva, Mme Dagoma, Mme Delaunay, Mme Descamps-Crosnier, M. Féron, Mme Gaillard, M. Galut, M. Goasdoué, Mme Gosselin-Fleury, M. Goua, Mme Grelier, Mme Gueugneau, M. Hanotin, Mme Hurel, M. Hutin, M. Jung, M. Laurent, Mme Le Dissez, Mme Le Houerou, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Le Roch, M. Liebgott, M. Mallé, M. Mandon, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Martinel, Mme Massat, M. Mesquida, M. Noguès, Mme Orphé, M. Pellois, Mme Pires Beaune, Mme Pochon, Mme Quéré, M. Roig, Mme Romagnan, M. Terrier, M. Thévenoud, Mme Tolmont, M. Touraine, M. Travert, Mme Vainqueur-Christophe , M. Véran, M. Vlody et Mme Zanetti - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 237 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Wauquiez, M. Cinieri, M. Saddier, M. Tardy, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dion, M. Vannson, M. Marcangeli, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Ginesy, M. Francina, M. Abad, Mme Duby-Muller et M. Folliot - Avant l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 464 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Piron - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 22 - CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 658: Date de dépôt : 09/09/2013; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes)
Amendement n° 788 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 269 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de M. Luca, M. Marlin, M. Myard, Mme Brenier, M. Bouchet, M. Sturni, M. Mariani, M. Vitel, Mme Schmid, M. Lurton, M. de Mazières, M. Guibal et M. Salen - Après l'article 49 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2290 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Germain - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 28 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275: Date de dépôt : 17/07/2013; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Riester, M. Mariani et Mme Schmid - Après l'article 6 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 2318 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)