Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 4774 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Richard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 20 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 24/06/2016; Amendement de M. Zumkeller, M. Demilly, M. Jean-Christophe Lagarde et Mme Sage - Article 18 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 853 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 33 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 324 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Berthelot, M. Bricout, Mme Romagnan, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel, M. Bardy, Mme Florence Delaunay, M. Duron, Mme Françoise Dubois, M. Calmette et M. Serville - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 238 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Cherki, M. Pouzol, M. Pupponi, M. Féron, M. Grandguillaume, M. Cresta, Mme Marcel, M. Robiliard, M. Hanotin, M. Burroni, M. Premat, Mme Chauvel, Mme Chabanne, M. Blazy, M. Hammadi, Mme Bruneau, M. Galut, M. Giraud, Mme Dubié, M. Jérôme Lambert et M. de Courson - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 158 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de Mme Rohfritsch - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 59 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de Mme Sage, M. Gomes et M. Tuaiva - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 214 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 496 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 5 BIS C - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)