Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1525176 résultats trouvés

Question écrite n° 57932 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 18/05/1992; Informatique - Politique et reglementation - Fraude liee a l'informatique. police. service special. creation
Question écrite n° 57709 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 18/05/1992; Emploi - Emplois familiaux - Employeurs. allocation compensatrice et majoration pour tierce personne
Question écrite n° 57757 de M. Pierna Louis: Date de dépôt : 18/05/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : ambassades et consulats - Yougoslavie. ambassade de France a Belgrade. visas. conditions de delivrance
Question écrite n° 57972 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 18/05/1992; Prestations familiales - Allocation de garde d'enfant a domicile - Conditions d'attribution
Question écrite n° 57944 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 18/05/1992; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 57913 de M. Chollet Paul: Date de dépôt : 18/05/1992; Etrangers - Maghrebins - Certificat d'hebergement. reglementation
Question écrite n° 57750 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 18/05/1992; Transports aeriens - Aeroports : Val-d'Oise - Roissy. liaison avec Paris. voie souterraine
Question écrite n° 57863 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 18/05/1992; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Loi no 87-517 du 10 juillet 1987, article L 323-8-2. fonds de developpement pour l'insertion professionnelle. gestion par l'AGEFIPH. consequences. repartition
n° 557 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 15/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Refractaires au STO. avantages accordes aux resistants. attribution
n° 559 de M. Miqueu Claude: Date de dépôt : 15/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord