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- Question écrite n° 60168 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
- Question écrite n° 60134 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
- Question écrite n° 60148 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Logement - Construction - Maisons individuelles. contrats de construction. loi no 90-1129 du 19 decembre 1990. application
- Question écrite n° 60070 de M. Massot Fran�ois
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Procedure civile - Reglementation - Representation par communication telematique
- Question écrite n° 60100 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Communes - Fonctionnement - Cooperation intercommunale. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992, article 67. application. competence de la commission departementale
- Question écrite n° 60195 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Justice - Fonctionnement - Departementalisation des tribunaux. consequences. personnel. formation professionnelle. financement
- Question écrite n° 60192 de M. Dassault Olivier
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Energie - Energies nouvelles - Agro-carburants. perspectives
- Question écrite n° 60164 de M. Garrec Ren�
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Maitres auxiliaires - Titulaires d'un diplome de troisieme cycle. remunerations
- Question écrite n° 60068 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Elections et referendums - Referendums - Traite de Maastricht. campagne electorale. financement
- Question écrite n° 60171 de M. Dhinnin Claude
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Prestations familiales - Allocation de parent isole - Montant
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