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- Question écrite n° 27795 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 28/05/2013
- santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 626 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/03/2013
- syndicats - représentativité - accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
- Question écrite n° 15064 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 58410 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 01/07/2014
- élections et référendums - élections européennes - candidats. campagne. financement
- Question écrite n° 13706 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - bois - chaufferies. installations classées pour la protection de l'environnement. normes
- Question orale sans débat n° 789 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 25/11/2014
- justice - enfants - protection de l'enfance. parents condamnés. droit de garde
- Question écrite n° 45800 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 10/12/2013
- santé - soins palliatifs - fin de vie. Comité consultatif national d'éthique. recommandations
- Question au Gouvernement n° 819 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 25/04/2013
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 23134 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 02/04/2013
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 21351 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 19/03/2013
- politique extérieure - Vietnam - biens privés. négociations. perspectives
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