Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 60340 de M. Hoarau �lie: Date de dépôt : 27/07/1992; Collectivites locales - Fonctionnement - Comite de la culture, de l'education et de l'environnement. indemnisation des membres
Question écrite n° 60226 de M. Hyest Jean-Jacques: Date de dépôt : 27/07/1992; Impot de solidarite sur la fortune - Calcul - Passifs deductibles. annee de reference
Question écrite n° 60440 de M. Cozan Jean-Yves: Date de dépôt : 27/07/1992; Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
Question écrite n° 60370 de M. Delalande Jean-Pierre: Date de dépôt : 27/07/1992; Chomage : indemnisation - Handicapes - Titulaires d'une pension d'invalidite. exclusion du benefice de l'assurance-chomage
Question écrite n° 60282 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 27/07/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 60264 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 27/07/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Fecondations in vitro. tentatives. nombre. reglementation
Question écrite n° 60229 de M. Foucher Jean-Pierre: Date de dépôt : 27/07/1992; Securite civile - Personnel - Secouristes benevoles. associations de formation. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 60301 de M. Jacquemin Michel: Date de dépôt : 27/07/1992; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 60318 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 27/07/1992; Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
Question écrite n° 60416 de M. Dolig� �ric: Date de dépôt : 27/07/1992; Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux