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- Question écrite n° 90377 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 20/10/2015
- logement - associations - associations de locataires. procédure juridique. perspectives
- Question écrite n° 55667 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 20/05/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
- Question écrite n° 13877 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/12/2012
- impôts locaux - taxe d'aménagement - réglementation
- Question écrite n° 11646 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 27/11/2012
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
- Question écrite n° 8014 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 23/10/2012
- nationalité - acquisition - réglementation
- Question écrite n° 64569 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 32011 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 39535 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2013
- justice - procédures - rapport. propositions
- Question écrite n° 33223 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/07/2013
- élections et référendums - procédure - EPCI. perspectives
- Question écrite n° 88306 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- ordre public - maintien - commission d'enquête. rapport
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