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- Date de dépôt : 20/09/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 37983 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
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- Question écrite n° 1604 de M. Éric Ciotti
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- police - sécurité - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question écrite n° 28818 de M. André Chassaigne
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- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question écrite n° 1822 de M. André Schneider
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- agriculture - SAFER - activités. perspectives
- Question écrite n° 10289 de Mme Clotilde Valter
- Date de dépôt : 20/11/2012
- consommation - protection - sociétés de recouvrement. procédés
- Question écrite n° 41169 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 29/10/2013
- professions de santé - vétérinaires - bourses. Union européenne. modalités d'attribution
- Question écrite n° 19257 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 26/02/2013
- associations - associations d'animation rurale - sport. agrément
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