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- Question écrite n° 64569 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Question écrite n° 33223 de M. Jean-Pierre Decool
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- Question écrite n° 88306 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 2108 de M. Jérôme Lambert
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- gens du voyage - logement - réglementation
- Question écrite n° 85910 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 28/07/2015
- handicapés - ESAT - stagiaires. évaluation
- Question écrite n° 269 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : missions - orientations
- Question écrite n° 55942 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/05/2014
- agriculture - fruits et légumes - produits phytosanitaires. règlements communautaires. perspectives
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