1523246 résultats trouvés
- Question écrite n° 60474 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enregistrement et timbre - Droits applicables aux societes - Droits de mutation. apports avec prise en charge du passif. cas d'espece. regime fiscal
- Question écrite n° 60459 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Justice - Fonctionnement - Moyens financiers. effectifs de personnel
- Question écrite n° 60517 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Retraites : generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 60481 de M. Bataille Christian
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Chomage : indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution. veuves beneficiaires d'une pension de reversion
- Question écrite n° 60640 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Diplome d'Etat. equivalences. statistiques
- Question écrite n° 60520 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. consequences. agriculture
- Question écrite n° 60501 de M. Spiller Christian
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement superieur - DEA : Meurthe-et-Moselle - Universite de Nancy. DEA cinema et audiovisuel. habilitation. renouvellement
- Question écrite n° 60590 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Collectivites locales - Fonctionnement - Rapports entre l'Etat et les collectivites territoriales. loi no 85-97 du 27 janvier 1985. article 8. application
- Question écrite n° 60463 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Police - Fonctionnement - Zones urbaines difficiles. delinquance. lutte et prevention. police municipale. statut. ilotiers. effectifs de personnel. contrats de plan Etat-villes
- Question écrite n° 60487 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux. actes. quotas. consequences. etablissements prives d'hebergement pour personnes agees
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats