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- Question écrite n° 13877 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 39535 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 33223 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/07/2013
- élections et référendums - procédure - EPCI. perspectives
- Question écrite n° 88306 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- ordre public - maintien - commission d'enquête. rapport
- Question écrite n° 2108 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- gens du voyage - logement - réglementation
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