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Amendement n° 2 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815
Date de dépôt : 23/05/2013
Amendement de M. Fenech - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 91 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 09/12/2015
Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 61 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 79 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063
Date de dépôt : 07/07/2014
Amendement de M. Caresche, M. Belot, M. Castaner, M. Olivier Faure et Mme Lang - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 2806 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Bompard, M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 476 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 23/01/2013
Amendement de M. de Mazières - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 170 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de M. Sirugue, M. Potier, M. Gille, M. Bouillon, M. Goua, Mme Massat, Mme Chapdelaine, Mme Khirouni, Mme Pane, Mme Sommaruga, M. Valax et Mme Valter - Article 18 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 7 - MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVE À L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2687
Date de dépôt : 25/09/2015
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 8 TER - Rejeté
Voir le dossier (Modification des dispositions relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage)
Amendement n° 652 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 26/03/2015
Amendement de Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud, M. Dassault, Mme Genevard, M. Tetart, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Bénisti, M. Fenech, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Daubresse, M. Mariani, M. Reiss, M. Siré, M. Mathis, M. Francina, M. Douillet, M. Abad, M. Aubert, M. Decool, M. Myard, Mme Boyer, M. Dhuicq et Mme Le Callennec - Article 33 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 16 - ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET ACCÈS AU SERVICE CIVIQUE POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2892
Date de dépôt : 29/06/2015
Amendement de M. Caresche - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 2835 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer - Après l'article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)