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- Date de dépôt : 03/08/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Diplome d'Etat. statistiques
- Question écrite n° 60515 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 03/08/1992
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- Question écrite n° 60540 de M. Cabal Christian
- Date de dépôt : 03/08/1992
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- Question écrite n° 60514 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 03/08/1992
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- Question écrite n° 60556 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1992
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- Question écrite n° 60610 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
- Question écrite n° 60670 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Travail - Droit du travail - Salaries juges inaptes par la medecine du travail. indemnisation
- Question écrite n° 60664 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60589 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Nomades et vagabonds - Politique et reglementation - Schemas departementaux d'accueil
- Question écrite n° 60551 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Contrat de plan passe avec l'Etat. application. chefs d'etablissement. statut
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