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Question écrite n° 6619 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 09/10/2012
nationalité - acquisition - réglementation
Question écrite n° 98533 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/08/2016
agriculture - exploitations - exploitations agricoles. crise. refinancement. perspectives
Question écrite n° 41385 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 05/11/2013
communes - urbanisme - France domaine. estimations
Question écrite n° 5168 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 25/09/2012
énergie et carburants - carburants - distributeurs. aides de l'État
Question écrite n° 101888 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 10/01/2017
police - police municipale - carrière. directeurs de police. modalités
Question écrite n° 43046 de M. Pierre-Alain Muet
Date de dépôt : 19/11/2013
santé - soins palliatifs - développement. plan national
Question écrite n° 50773 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 25/02/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 99681 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/10/2016
système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
Question écrite n° 64097 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 16/09/2014
informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
Question écrite n° 42123 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/11/2013
État - gouvernement - politique générale. orientations