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- Question écrite n° 79651 de M. Lionel Tardy
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- Question écrite n° 13877 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 8014 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 23/10/2012
- nationalité - acquisition - réglementation
- Question écrite n° 64569 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 32011 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
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