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Question écrite n° 55667 de M. François Vannson
Date de dépôt : 20/05/2014
enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
Question écrite n° 13877 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 18/12/2012
impôts locaux - taxe d'aménagement - réglementation
Question écrite n° 11646 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 27/11/2012
automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
Question écrite n° 8014 de M. William Dumas
Date de dépôt : 23/10/2012
nationalité - acquisition - réglementation
Question écrite n° 64569 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 23/09/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 32011 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 39535 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 08/10/2013
justice - procédures - rapport. propositions
Question écrite n° 33223 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 23/07/2013
élections et référendums - procédure - EPCI. perspectives
Question écrite n° 88306 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
ordre public - maintien - commission d'enquête. rapport
Question écrite n° 2108 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 31/07/2012
gens du voyage - logement - réglementation