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- Question écrite n° 67050 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 27301 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
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- santé - politique de la santé - moyens
- Question écrite n° 57159 de M. Martial Saddier
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- Question écrite n° 40066 de M. Marc Dolez
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- famille - mariage - loi interne. droit international. conciliation
- Question orale sans débat n° 1199 de M. Christophe Priou
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- établissements de santé - hôpitaux - hopital intercommunal. Guérande. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 9987 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 13/11/2012
- politique extérieure - Espagne - coopération antiterroriste
- Question écrite n° 948 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 17/07/2012
- industrie - aides de l'État - fermeture. Sevelnord
- Question écrite n° 17351 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 05/02/2013
- hôtellerie et restauration - établissements - création et rénovation. aides
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