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- Question écrite n° 27301 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 25801 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 30/04/2013
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4212 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 06/10/2016
- santé - politique de la santé - moyens
- Question écrite n° 57159 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 40066 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 15/10/2013
- famille - mariage - loi interne. droit international. conciliation
- Question orale sans débat n° 1199 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 29/12/2015
- établissements de santé - hôpitaux - hopital intercommunal. Guérande. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 9987 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 13/11/2012
- politique extérieure - Espagne - coopération antiterroriste
- Question écrite n° 948 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 17/07/2012
- industrie - aides de l'État - fermeture. Sevelnord
- Question écrite n° 17351 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 05/02/2013
- hôtellerie et restauration - établissements - création et rénovation. aides
- Question écrite n° 15579 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/01/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
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