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- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57630 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement - Eleves - Campagne d'information sur la contraception aupres des tres jeunes. preservatifs. distribution. consequences
- Question écrite n° 57557 de M. Bequet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
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- Date de dépôt : 11/05/1992
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- Date de dépôt : 11/05/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Frontaliers belges et francais
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- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Semaine de quatre jours. perspectives
- Question écrite n° 57623 de M. Griotteray Alain
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Filiere administrative. regime indemnitaire
- Question écrite n° 57548 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 57577 de M. Fr�ville Yves
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 57628 de M. Lamassoure Alain
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Cultures regionales - Defense et usage - Langues regionales ou minoritaires. projet de charte europeenne. adoption par le Conseil de l'Europe. attitude de la France
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