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- Question écrite n° 57504 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Alsace-Lorraine - Pensions. plafonnement. consequences
- Question écrite n° 57592 de M. Rossi Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
- Question écrite n° 57456 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Emploi - ANPE - Conditions d'inscription. titulaires d'une pension d'invalidite de deuxieme et troisieme categories
- Question écrite n° 57490 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Fonds de la dependance. creation
- Question écrite n° 57514 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enregistrement et timbre - Mutations a titre onereux - Droits. exoneration. conditions d'attribution. marchands de biens. delai pour revendre
- Question écrite n° 57462 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire - Baccalaureat - Objectif d'amener 80 % des eleves au baccalaureat. consequences
- Question écrite n° 57681 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 57574 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Agents administratifs qualifies. integration dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs
- Question écrite n° 57479 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications. aide menagere. F.N.S. conditions d'attribution
- Question écrite n° 57588 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Permis de conduire - Examen - Nombre de place. inspecteurs. effectifs de personnel
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