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Question écrite n° 40066 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 15/10/2013
famille - mariage - loi interne. droit international. conciliation
Question orale sans débat n° 1199 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 29/12/2015
établissements de santé - hôpitaux - hopital intercommunal. Guérande. restructuration. perspectives
Question écrite n° 9987 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 13/11/2012
politique extérieure - Espagne - coopération antiterroriste
Question écrite n° 948 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 17/07/2012
industrie - aides de l'État - fermeture. Sevelnord
Question écrite n° 17351 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 05/02/2013
hôtellerie et restauration - établissements - création et rénovation. aides
Question écrite n° 15579 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 15/01/2013
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
Question écrite n° 35236 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 06/08/2013
administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives
Question écrite n° 79977 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 19/05/2015
sports - organisation - comités régionaux, départementaux et territoriaux. compétences. perspectives
Question écrite n° 12054 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 27/11/2012
produits dangereux - pesticides - évaluation. perspectives
Question écrite n° 98513 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 16/08/2016
défense - équipements - vieillissement. bilan