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Question orale sans débat n° 158 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 19/02/2013
politique extérieure - Amérique du Sud - relations bilatérales
Question écrite n° 72472 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 13/01/2015
retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
Question écrite n° 71249 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 16/12/2014
fonctionnaires et agents publics - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 65088 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 30/09/2014
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
Question écrite n° 4176 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 11/09/2012
Parlement - lois - décret d'application. publication
Question au Gouvernement n° 2776 de Mme Monique Iborra
Date de dépôt : 08/04/2015
chômage : indemnisation - indemnisation - droits rechargeables. conséquences
Question écrite n° 42516 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 12/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 101032 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 06/12/2016
agriculture - aides - versement. délais
Question écrite n° 9254 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 06/11/2012
sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
Question écrite n° 97576 de M. Jean-Louis Gagnaire
Date de dépôt : 12/07/2016
entreprises - comptabilité - données. archivage. modalités