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Amendement n° 101 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 31/05/2016; Amendement de M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Straumann, M. Perrut, M. Dhuicq, Mme Rohfritsch, M. Courtial, Mme Zimmermann, M. Gilard, M. Decool, M. Martin-Lalande, Mme Dalloz, Mme Arribagé, M. Aubert, M. de La Verpillière, M. Chevrollier, M. Thévenot et M. Breton - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 844 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Guillet et M. Santini - Article 17 SEPTDECIES - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1100 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. de Courson - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 201 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut et M. Aboud - Article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 23 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3761: Date de dépôt : 27/05/2016; Amendement de M. Huyghe, Mme Dalloz, M. Decool, M. Favennec, M. Fromion, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Mèner, M. Salen, M. Sermier et M. Gosselin - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 13 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 30/05/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 258 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de M. Bompard - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2389 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 24/09/2014; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Avant l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 214 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 10/04/2013; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 BIS - Adopté; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 1188 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de M. Huet - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)