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- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 12741 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 04/12/2012
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- Question écrite n° 16027 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 22/01/2013
- impôts locaux - taxe d'habitation - logement étudiant
- Question écrite n° 21635 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 26/03/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 71951 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 23/12/2014
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
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